Mentions légales et CGU

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Mentions Légales et CGU

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.bcfinances.fr les informations suivantes :

Siège social : 1, rue Général Debeney – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Bureau secondaire : 30 rue Joannes Carret 69009 LYON
Tel : 04.74.50.45.45. – contact@bcfinances.fr
– SAS BC Finances, au capital de 42 000€ immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse
– SIRET : 414 732 164 00028 – APE : 6619 B
– Enregistrée à l’ORIAS sous le n°07 001 287 (www.orias.fr) en qualité de :
o Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b »
o Conseiller en investissements financiers

– Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce – Carte professionnelle n°CPI 01012017000018175 délivrée par la CCI de l’Ain – Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers

Assurance en responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles située au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Ce site appartient à :

BC Finances
1 rue Général Debeney, 01000 Bourg-en-Bresse
SIRET : 414 732 164 00028
R.C.S BOURG EN BRESSE 414 732 164

Directeur de publication : Philippe CURNILLON

Réalisation du site et hébergement

Site réalisé par : Goodigital – Création de site internet à Clermont-Ferrand

L’hébergeur du site est :

INFOMANIAK NETWORK SA :

SAS au capital de 102 000 CHF

Handelsregister-Nr : CHE-103.167.648

Siège social : Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias

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Protection des données personnelles

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Philippe CURNILLON en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Ces informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail contact@bcfinances.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Protection des données personnelles

Au sein de notre cabinet, nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Réclamation/Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation au cabinet qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
Par courrier à l’adresse suivante :
1 rue du Général Debeney 01000 BOURG-EN-BRESSE
Par courriel à l’adresse suivante : contact@bcfinances.fr
Par téléphone au numéro suivant : 04.74.50.45.45.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, 2 mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
– Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/ .
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissements financiers : Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.
Au titre de l’activité de transactions sur immeuble et fonds de commerce : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) – Service du ministère de l’Economie et des Finances.

La confidentialité

Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresses e-mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement.
En application de l’article 325-4 du règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Reproductions des textes et images interdites sans l’autorisation de leurs auteurs.

Rappel : code de la propriété intellectuelle (extraits) :
Art. L.335-2. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.