Mentions légales et CGU
Mentions Légales et CGU
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.bcfinances.fr les informations suivantes :
Siège social : 1, rue Général Debeney – 01000 BOURG-EN-BRESSE
– SAS BC Finances, au capital de 42 000€
– SIRET : 414 732 164 00028
– R.C.S BOURG EN BRESSE 414 732 164
– Enregistrée à l’ORIAS sous le n°07 001 287
www.orias.fr en qualité de :
- Courtier en assurance
- Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’autorité des marchés financiers
– Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle n°CPI 01012017000018175 délivrée par la CCI de l’Ain
NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
Assurance RCP & Garantie financière souscrit auprès de la Société MMA IARD Assurances Mutuelles située au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
– Activité de démarchage bancaire et financier
Ce site appartient à :
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1 rue Général Debeney, 01000 Bourg-en-Bresse
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Directeur de publication : Philippe CURNILLON
Réalisation du site et hébergement
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INFOMANIAK NETWORK SA :
SAS au capital de 102 000 CHF
Handelsregister-Nr : CHE-103.167.648
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias
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Protection des données personnelles
Au sein de notre cabinet, nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
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Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
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Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail contact@bcfinances.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Réclamation/Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL
(http://www.mediateur-conso.cmap.fr-consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
La confidentialité
Nous prenons l’engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresses e-mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement. Vos coordonnées ne seront utilisées que pour satisfaire vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer des opérations promotionnelles ou des nouveaux produits (sauf avis contraire de votre part).
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Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.
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