Mentions légales

Ce site appartient à :

BC Finances
1 rue Général Debeney, 01000 Bourg-en-Bresse
SIRET : 414 732 164 00028
R.C.S BOURG EN BRESSE 414 732 164

Directeur de publication : Philippe CURNILLON

Réalisation du site et hébergement

FanceLink

Siège social : 100 rue des Fougères - 69009 Lyon
Téléphone : 04 37 46 03 13
Fax : 04 37 46 04 20
Courriel : contact@francelink.net
Site Internet : www.francelink.net

L’utilisation de ce Site Internet est soumise à certaines obligations légales

Ce Site Internet, y compris et sans être limitatif, toute information, déclaration et tout logo ou dessin, ou les produits et services qui contient, sont présentés, sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris et sans être limitatif, la garantie que tous les produits ou services sont disponibles, sont de qualité marchande, sont appropriés à un usage particulier, peuvent être utilisés sans contrefaire les droits d’un tiers ou que l’information fournie est complète, exacte ou actualisée. BC Finances peut, à sa discrétion, revoir le Site Internet et effectuer des changements ou suppressions à tout moment sans communication préalable.

Dans la limite des lois, BC Finances et ses filiales et ses co-contractants déclinent toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet, y compris et sans être limitatif, dommages directs, indirects et tout dommage causé par les expectatives qui auraient pu être générées par le Site.

Plusieurs éléments (y compris et sans être limitatif marques, dessins, logos ou matériel protégé par des droits d’auteur) qui sont montrés sur ce Site Internet sont protégés par la propriété intellectuelle de BC Finances ou par d’autres droits de BC Finances ou de ses filiales. Ce Site Internet est réservé à un usage personnel et non commercial et il est interdit de copier, modifier ou diffuser sous quelque forme que ce soit le contenu de ce Site Internet à un tiers sans l’accord écrit, préalable et express de BC Finances.

Protection des données personnelles

Au sein de notre cabinet nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Philippe CURNILLON en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Ces informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail contact@bcfinances.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Réclamation/Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL
(http://www.mediateur-conso.cmap.fr-consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

La confidentialité

Nous prenons l’engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresses e-mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement. Vos coordonnées ne seront utilisées que pour satisfaire vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer des opérations promotionnelles ou des nouveaux produits (sauf avis contraire de votre part).

Reproductions des textes et images interdites sans l’autorisation de leurs auteurs.

Rappel : code de la propriété intellectuelle (extraits) :
Art. L.335-2. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 Euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Nos coordonnées
Tél. : 04 74 50 45 45

Mail : contact@bcfinances.fr

Plans d’accès